règlement sur les droits portuaires
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Hafensatzung
Une ordonnance d'une autorité portuaire fixant les montants et la structure des droits portuaires et régissant la perception des frais pour les services fournis dans les activités portuaires (par exemple les frais d’amarrage, de manutention et d’utilisation du terminal).
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