Règlement d'utilisation de la plateforme de transbordement

Le règlement d'utilisation de la plateforme de transbordement définit les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent exploiter et accéder à un terminal de transbordement de marchandises. Il comprend des dispositions sur les procédures opérationnelles, les mesures de sécurité, la responsabilité, les frais et les autorisations d'accès.