Règlement d'administration des exportations (EAR)
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/export-administration-regulations-ear
Les Export Administration Regulations (EAR) constituent le cadre de contrôles à l’exportation des États‑Unis qui régissent l’exportation, la réexportation et le transfert sur le territoire de biens, technologies et logiciels à double usage et sensibles à la sécurité nationale.
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