Règle de franchise CIP

Quelle: https://iccwbo.org/resources/terms/incoterms-2020/

Une disposition contractuelle dans le cadre des Incoterms CIP qui précise la franchise d’assurance applicable aux marchandises en transit. Elle détermine la part des pertes que l’assuré devra supporter avant que la couverture d’assurance ne s’applique.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

franchise CIF

La franchise CIF est la partie d’un sinistre couverte par l’assurance maritime incluse dans les conditions CIF, que l’assuré doit supporter avant que ...

Règle R&C

Terme ambigu; ce n’est pas une expression standard en logistique. Sans contexte, une définition précise n’est pas possible; R&C pourrait signifier dif...

règle de risque

Une règle de risque est une politique ou règle préétablie visant à identifier, évaluer et atténuer les risques dans la logistique, la chaîne d'approvi...

Règle de minimis

La règle de minimis est une réglementation qui permet aux entreprises d'être exemptées de certaines exigences réglementaires ou droits sous certaines ...

Règle de minimis

Une règle de minimis est un seuil utilisé dans les formalités douanières et la logistique, en dessous duquel les envois ou les marchandises peuvent êt...

Règle de priorité

Une procédure définie pour attribuer des priorités à des commandes, expéditions ou ressources (par exemple des véhicules, des équipements de chargemen...