Régime de perfectionnement actif (IPR)

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/inward-processing-relief_en

Le régime de perfectionnement actif (Inward Processing Relief, IPR) est une procédure douanière qui permet l'importation temporaire de marchandises non-UE dans le territoire douanier pour y être transformées ou réparées sous contrôle douanier, puis réexportées sans paiement des droits d'importation et de certaines taxes. Des droits ne sont dus que sur les produits qui restent sur le territoire après transformation.

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