refus d'enregistrement de transport

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Transportanmeldung

Un refus formel par une autorité de l'enregistrement de transport soumis (obligatoire pour certains transports). Le refus entraîne l'arrêt du transport et déclenche des démarches supplémentaires, des clarifications ou une nouvelle soumission.

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