récourse dans le transport routier de marchandises
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Regress_(Recht)
Une créance de recours dans le transport routier de marchandises : le droit d'une partie impliquée dans le transport (généralement le transporteur, l’expéditeur ou l’intermédiaire) de réclamer le remboursement ou une indemnisation auprès d'une autre partie responsable (par exemple un sous-traitant, un autre transporteur) pour les coûts ou dommages encourus en raison d'une responsabilité, d'une faute ou d'une inexécution démontrée pendant le transport.
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