rapport de conformité du terminal frontalier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/imports_en
Un rapport de conformité du terminal frontalier est un document qui résume le respect des réglementations, normes et exigences de sécurité pertinentes dans un terminal frontalier ou douanier. Il évalue des aspects tels que le dédouanement, les normes de sécurité, les obligations environnementales et les processus opérationnels du terminal.
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