Rapport du conseil sur le contrôle des exportations
Quelle: https://www.export.gov/article?id=Export-Controls
Un dispositif de reporting et de gouvernance périodique du conseil d’administration concernant la conformité au contrôle des exportations, les licences, les sanctions et la gestion des risques. Il comprend l’évaluation des risques, l’état de conformité, la documentation des décisions et les mécanismes d’escalade pour garantir le respect des réglementations et des politiques de l’entreprise.
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