Rapport de gestion du contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance-audit/export-control-compliance
Un rapport de gestion du contrôle des exportations documente la conformité d'une organisation aux exigences de contrôle des exportations, y compris les évaluations des risques, l’état des licences, les résultats des vérifications, les incidents et les actions de remédiation, afin de soutenir la supervision et la prise de décision du programme de contrôle des exportations.
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