rappel d'impôt d'importation
Quelle: https://www.zoll.de
Un rappel d'impôt d'importation est un avis officiel émis par les autorités douanières demandant le paiement des droits d'importation dus ou ajustés (par exemple la TVA à l'importation). Il indique le montant, la date d'échéance et les recours éventuels en cas de non-paiement ou de contestation des ajustements.
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