Un contingent tarifaire est une limite quantitative définie dans une procédure douanière : elle détermine la quantité maximale d'un produit donné pouvant être importée au taux réduit dans une période fixe (généralement une année civile ou contingentaire).
Source: https://www.gtai.de/gtai-de/trade/eu/faq-import-zolltarif-106664
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.