Quota tarifaire pour des profils en laiton d'Ukraine
Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/gatt47_02_e.htm
Une quota tarifaire pour des profils en laiton d'Ukraine est un contingent douanier qui spĂ©cifie combien de profils en laiton d'Ukraine peuvent ĂȘtre importĂ©s dans un pays en franchise de droits ou Ă des taux rĂ©duit.
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