Quota d'importation numérique

Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd2017_e.htm

Une quota d'importation numérique désigne la quantité établie de marchandises pouvant être importées dans un pays pendant une période déterminée, la surveillance et la gestion de cette quota étant effectuées électroniques.

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