Cadre réglementaire de l'ordre économique
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Ordnungspolitik
Un cadre normatif qui définit les règles, les institutions et les principes fondamentaux qui organisent et régulent le fonctionnement d'une économie de marché, y compris la politique de concurrence, les droits de propriété et les mécanismes de régulation sociale, établissant ainsi le cadre d'ordre économique.
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