Programmes de transporteurs agréés et cautionnés
Quelle: https://www.cbp.gov/trade/trust-bond/bond-overview
Un programme douanier qui autorise les transporteurs à acheminer des marchandises soumises à des droits de douane sous caution depuis le port d’entrée jusqu’à la destination finale sans paiement immédiat des droits. Les transporteurs doivent être agréés par les autorités douanières et fournir une caution pour garantir le respect des règles douanières et le paiement des droits.
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