Programmes d'exemption pour transporteurs de fret
Quelle: https://www.fmcsa.dot.gov/regulations/exemptions
TL;DR
Ensembles de mesures rĂ©glementaires instaurĂ©es par les autoritĂ©s de contrĂŽle qui, dans des conditions prĂ©cisĂ©es, dispensent les transporteurs de fret de certaines obligations lĂ©gales. Dans le cadre de ces programmes dâexemption, les opĂ©rateurs de transport peuvent bĂ©nĂ©ficier dâallĂ©gements relatifs aux normes de qualification, aux exigences techniques ou aux obligations documentaires, Ă condition de satisfaire aux critĂšres dĂ©finis et de maintenir âŠ
Ensembles de mesures rĂ©glementaires instaurĂ©es par les autoritĂ©s de contrĂŽle qui, dans des conditions prĂ©cisĂ©es, dispensent les transporteurs de fret de certaines obligations lĂ©gales. Dans le cadre de ces programmes dâexemption, les opĂ©rateurs de transport peuvent bĂ©nĂ©ficier dâallĂ©gements relatifs aux normes de qualification, aux exigences techniques ou aux obligations documentaires, Ă condition de satisfaire aux critĂšres dĂ©finis et de maintenir les niveaux de sĂ©curitĂ© requis.
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