Programmes de conformité à l'exportation pour le fret

Quelle: https://www.export.gov/article?id=Export-Compliance

Les programmes de conformité à l'exportation pour le fret sont des ensembles structurés de politiques, procédures et mécanismes de contrôle mis en place par les entreprises afin de garantir que toutes les expéditions de fret respectent les lois, règlements et exigences de licence applicables en matière de contrôle des exportations.

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