Processus de décision douanière

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Zollbescheid

Le processus de décision douanière englobe toutes les étapes procédurales, depuis la soumission de la déclaration en douane jusqu'à la délivrance formelle de la décision douanière par les autorités, qui fixe la classification tarifaire, l'évaluation et les droits à acquitter sur les marchandises.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

union douanière

Une union douanière est un bloc commercial dans lequel les États membres adoptent un tarif extérieur commun sur les importations en provenance de pays...

région douanière

Une zone administrative géographiquement définie pour laquelle les autorités douanières sont responsables, au sein de laquelle se déroulent les contrô...

Version douanière

Une version douanière est une version d’un document, d’un logiciel ou d’un formulaire qui est configurée ou requise spécifiquement pour les processus ...

Système de décision douanière

Un système informatisé utilisé par les autorités douanières pour automatiser la génération, la transmission, l’archivage et la gestion des décisions d...

décision de dédouanement

Une décision de dédouanement est la décision d’une autorité compétente ou d’un prestataire logistique quant à savoir si une expédition ou une marchand...

prévision douanière

Une prévision estimant les futures activités douanières, telles que les droits et taxes anticipés, les délais de dédouanement et les ressources nécess...