processus du numéro tarifaire douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff/common-customs-tariff/hs-codes/index_en.htm

Le processus du numéro tarifaire douanier comprend l’identification, la classification et l’application systématiques du numéro tarifaire douanier correct (code HS) pour les marchandises dans le commerce international.

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