Pour acheminer les marchandises à travers plusieurs frontières sans les dédouaner à chaque bureau de douane, les transitaires ont recours aux procédures de transport immédiat sous douane.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/immediate-transport_en
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.