GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 23 juin 2026

Procédure administrative

En pratique douanière et de transport, une procédure administrative s'enclenche dès que des marchandises sont déclarées auprès d'une autorité compétente.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 23 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Administrative_procedure

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Logistics Concept

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Définition & Explication

En pratique douanière et de transport, une procédure administrative s'enclenche dès que des marchandises sont déclarées auprès d'une autorité compétente. Elle suit des étapes de contrôle définies – vérification des documents, contrôle de conformité, analyse de risque et, le cas échéant, contrôle physique – avant de se conclure par la mainlevée officielle autorisant le transport ou le traitement ultérieur. Les expéditions standard avec une documentation complète franchissent ces étapes rapidement ; les marchandises réglementées, comme les produits chimiques, les denrées alimentaires ou les biens à double usage, font l'objet d'un examen plus approfondi. Contrairement au contrat de droit privé, la procédure administrative relève du droit public et ses décisions s'imposent à toutes les parties. Les transitaires et les commissionnaires en douane aident leurs clients à respecter ces exigences et à éviter les retards.

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