procédures du système douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/what-is-customs/customs-procedures_en

Ensemble des procédures et processus au sein du système douanier nécessaires au traitement des formalités douanières pour l'importation, l'exportation, le transit ou le stockage temporaire de marchandises. Cela inclut la déclaration en douane, l'inspection, la gestion des risques et la mainlevée des marchandises par les autorités douanières conformément à la réglementation en vigueur.

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