Processus de renonciation à la préférence

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/origin/preferential-origin_en.htm

Un processus formel dans les domaines de la logistique ou de la douane par lequel l’accès au traitement préférentiel ou à l’origine dans le cadre d’accords commerciaux est renoncé, afin d’appliquer des règles non préférentielles ou de déclarer l’origine des marchandises comme non préférentielle.

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