Contrôle de renonciation à la préférence

Quelle: https://www.zoll.de

Processus de vérification de la renonciation à la préférence ou de la disparition d’un droit à un traitement préférentiel, y compris l’examen des documents, des bases juridiques et des registres pour s’assurer qu’aucun traitement préférentiel ne s’applique.

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