Préférence COMESA - Principe de non-altération Textiles
Quelle: https://www.comesa.int/
Le principe de non-altération stipule que les produits textiles fabriqués ou transformés dans le cadre de l'accord COMESA ne doivent pas subir de modifications significatives dans le processus de production au sein du pays d'origine pour bénéficier d'un traitement préférentiel.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser