Évaluation de l'origine préférentielle

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/origin_e.htm

Évaluation visant à déterminer si des produits remplissent les critères d'origine préferentielle conformément à un accord commercial, afin de bénéficier d'accords tarifaires préférentiels.

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