contrat de concession portuaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Port_concession
TL;DR
Un contrat de concession portuaire est un accord par lequel une autoritĂ© portuaire accorde Ă un opĂ©rateur privĂ© le droit exclusif d'exploiter et de gĂ©rer une installation portuaire ou une zone spĂ©cifique pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e, en contrepartie de prestations et de tarifs, avec des obligations d'investissement, de niveau de service et des conditions de durĂ©e, de renouvellement et de âŠ
Un contrat de concession portuaire est un accord par lequel une autorité portuaire accorde à un opérateur privé le droit exclusif d'exploiter et de gérer une installation portuaire ou une zone spécifique pendant une durée déterminée, en contrepartie de prestations et de tarifs, avec des obligations d'investissement, de niveau de service et des conditions de durée, de renouvellement et de résiliation.
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