Permis environnemental du port

Quelle: https://ec.europa.eu/environment/water/water-pollution_en.htm

Une autorisation officielle délivrée par une autorité portuaire (souvent en coopération avec les autorités environnementales) permettant d’effectuer des activités portuaires susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, sous conditions, avec surveillance et obligations de reporting.

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