Pénalités contractuelles de fret
Quelle: https://www.investopedia.com/terms/c/contract-penalties.asp
Sanctions financières prévues dans les contrats de transport de marchandises, appliquées à l'opérateur ou expéditeur en cas de non-respect d'obligations comme les délais de livraison, les dommages ou les erreurs de documentation.
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