Pénalité contractuelle variable
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Vertragsstrafe
Une pénalité pécuniaire contractualisée dont le montant n’est pas fixe mais varie en fonction de paramètres spécifiés (par exemple retard, écart de quantité, valeur des marchandises). Elle sert à inciter à la performance et à couvrir les dommages dans les domaines de la logistique et du transport.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser