Système d'origine PAN-EURO-MED
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-union/pan-euro-med-accumulation_en
Le système d'origine PAN-EURO-MED est un cadre réglementaire pour déterminer l'origine des marchandises au sein de la zone pan-européenne méditerranéenne, afin d'accorder des avantages commerciaux en vertu des accords de libre-échange.
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