Ordonnance sur le transport routier commercial (KVO)
Quelle: https://www.gesetze-im-internet.de/kraftvkrdo/BJNR012190965.html
L'Ordonnance sur le transport routier commercial (KVO) est un règlement allemand qui encadre l'autorisation, l'exploitation et le contrôle des entreprises de transport routier à titre commercial. Elle précise les conditions de délivrance des autorisations, les exigences concernant les véhicules et le personnel, ainsi que les obligations de déclaration.
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