Principe de transmission unique

Quelle: https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/en/content/once-only-principle

Principe selon lequel les informations déjà fournies aux administrations ne doivent pas être demandées à nouveau; les données doivent être réutilisées pour accomplir des démarches, afin de réduire les demandes répétées de données.

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