Dès qu'une expédition entre dans le processus de transport et de dédouanement, l'obligation documentaire réglementaire s'applique : transitaires et chargeurs doivent créer, archiver intégralement et tenir accessibles tous les documents pertinents – lettre de voiture, déclaration en douane, certificat d'origine, certificats de sécurité et rapports d'inspection.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Regulatory_compliance
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