Obligation d'information au terminal frontalier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en

Une obligation légale pour les terminaux frontaliers ou les autorités de fournir aux voyageurs, transporteurs ou expéditeurs les informations nécessaires concernant les procédures frontalières, les douanes, les contrôles, le statut de transit et les documents requis.

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