Normes de construction navale du Jones Act
Quelle: https://www.maritime.dot.gov/ports/coastwise-shipping-provisions-coastwise-requirements
Les normes de construction navale du Jones Act dĂ©signent les exigences techniques et lĂ©gales prĂ©vues par le Merchant Marine Act de 1920. Elles imposent que les navires transportant des marchandises entre ports amĂ©ricains soient construits aux Ătats-Unis, dĂ©tenus et exploitĂ©s par des citoyens amĂ©ricains, battent pavillon amĂ©ricain et respectent des normes spĂ©cifiques de construction, de sĂ©curitĂ© et de qualitĂ©.
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