Contrats d'accès ferroviaire négociés

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/rail/market-liberalisation_en

Un contrat d'accès ferroviaire négocié est un accord établi individuellement entre un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire et une entreprise ferroviaire, définissant les conditions, tarifs et prestations pour l'utilisation de l'infrastructure.

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