moment de transport douanier

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Service/Glossar/Glossar_node.html

Le moment de transport douanier désigne le point dans le temps où les marchandises sont remises au transporteur et physiquement transportées dans le cadre d'une procédure douanière pour l'importation dans, ou l'exportation hors d'une zone douanière.

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