Modification réglementaire à l’exportation

Quelle: https://www.trade.gov/export-regulations

Un changement réglementaire à l’export fait référence à des mises à jour ou des amendements des lois, règles ou normes régissant l’exportation de marchandises d’un pays, pouvant affecter les licences d’export, la documentation, les classifications, les droits ou les exigences de conformité.

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