Un conteneur de matériaux d'emballage venu de Suisse arrive à Rotterdam, la déclaration d'importation est déposée et les droits sont garantis : ce n'est qu'avec la mise en libre pratique que le transitaire peut enlever la marchandise.
Source: Frachtportal-News «Neue EU-Verpackungsregeln gelten: Das müssen Schweizer Exporteure jetzt prüfen» (01.09.2026); Unionszollkodex (EU) 952/2013, Art. 201
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