Zum Inhalt springen

Méthode des biens identiques

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/val_e/val4_e.htm
Une méthode d'évaluation en douane selon laquelle la valeur en droits est déterminée sur la base du prix de biens identiques vendus dans des conditions similaires, de sorte que le prix du même article serve de référence pour l'évaluation.
    Entry Not Found | Freight-Academy™