mesure de politique de transport de transition
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/%C3%9Cbergangsregelung
Mesure ou dispositif temporaire de politique de transport mis en œuvre pendant la phase de transition d'une réforme ou d'un changement dans le secteur des transports, visant à assurer la continuité, le fonctionnement et une adaptation fluide aux nouveaux cadres juridiques ou réglementaires.
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