entrepôt de consignation TVA
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/index_en.htm
Un entrepôt de consignation TVA est un lieu de stockage où les biens d'un fournisseur sont conservés jusqu'à leur vente ou leur transfert au client; la TVA est généralement due lorsque les biens sont sortis du stock ou livrés, la propriété restant généralement au fournisseur jusqu'à la consignation.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser