exclusion du marché

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Ausschluss_(Beschaffung)

L'exclusion du marché désigne le fait de retirer une partie de l'accès au marché ou de la participation à des activités de marché en fonction de critères prédéfinis (par exemple, infractions légales, manque de fiabilité ou non-respect des exigences). Il est couramment utilisé dans les contextes d'approvisionnement et de concurrence pour garantir des conditions équitables et conformes à la loi.

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