contrat de licence

Quelle: https://www.law.cornell.edu/wex/license

Contrat qui accorde au licencié le droit d’utiliser des droits de propriété intellectuelle, des marques, des logiciels ou du savoir-faire dans les activités logistiques, de chaîne d’approvisionnement ou de transport, généralement contre le paiement de droits et avec des restrictions d’utilisation, une durée, un territoire et des conditions de qualité/royalties.

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