redevance de licence

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/r/royalty.asp

Une redevance est une somme versée par le licencié au propriétaire d’un actif (tel qu’un brevet, une marque, un logiciel ou du matériel protégé par le droit d’auteur) pour le droit continu d’utiliser cet actif dans la production, la distribution ou la vente.

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