directive du terminal frontalier
Quelle: https://eur-lex.europa.eu
Une directive (ou ligne directrice) du terminal frontalier est un cadre réglementaire ou consultatif qui définit les procédures d'exploitation, les exigences et les processus dans les terminaux frontaliers, y compris les formalités douanières, les mesures de sécurité, la gestion du trafic et l'échange d'informations entre les installations frontalières, les opérateurs et les autorités.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser