Accords de transport à responsabilité limitée
Quelle: https://www.logisticsglossary.com/limited-liability-carrier-agreements
Les accords de transport à responsabilité limitée sont des arrangements contractuels entre l'expéditeur et le transporteur qui limitent la responsabilité maximale du transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard des marchandises à un montant prédéterminé, en tenant compte des réglementations nationales et internationales applicables telles que les Règles de La Haye-Visby ou la Convention CMR.
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