Limitation de responsabilité dans le transport multimodal
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Multimodal_transport
La limitation de responsabilitĂ© dans le transport multimodal dĂ©signe le plafond juridique ou contractuel de la somme maximale dont un transporteur peut ĂȘtre tenu responsable en cas de perte, d'endommagement ou de retard des marchandises lors d'une expĂ©dition combinant plusieurs modes de transport.
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